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Procédure de remboursement de la TVA

Vous êtes un particulier et vivez dans un pays non membre de L'U.E et faites livrer votre commande dans un pays membre de l'U.E

Supposons que vous habitez la Suisse (adresse de facturation) et vous faites livrer à votre lieu de travail en Allemagne (adresse de livraison). Dans ce cas vous devez d'abord payer la TVA allemande. Vous pouvez vous faire rembourser, si vous nous envoyez dans un délai de trois mois à compter de la date facturation une copie de votre pièce d'identité, la copie originale de la facture d'origine cachetée par les services de douanes. Nous avons besoin de ces documents comme preuves que la marchandise a été exporter selon les règles.

Comme alternative, nous pouvons aussi associer à votre commande un "certificat d'exportation pour la TVA pour les exportations à but non commercial". Nous aurons aussi besoin de l'original de ce formulaire cacheté des services de douanes pour le remboursement. Prévenez-nous avant l'envoi de votre commande, si vous souhaitez que nous ajoutions le certificat d'exportation.

Cliquez ici pour plus d'informations sur le remboursement de la TVA .

 

Vous possédez une entreprise ayant droit à la déduction de la TVA et votre siège se situe dans un pays membre de Union Européenne autre que l'Allemagne.

Si vous voulez acheter des produits au nom de votre entreprise, vous pouvez acheter détaxé en théorie. Cependant, à partir de maintenant, nous ne rembourserons la TVA que rétrospectivement. Cela signifie que les commandes doivent être payées en entier (brut). Veuillez nous fournir les informations / documents suivant pour le remboursement:

  • Nom et adresse de l'entreprise

  • Forme juridique

  • Numéro TVA

  • Copie de la carte d'identité du propriétaire / directeur général

  • Coordonnées bancaires (IBAN, BIC)

 

Vous habitez et vous faites livrer hors de la zone euro.

Vous ne payez pas de TVA pour les livraisons dans des pays qui ne font pas partie de U.E (Brésil, États Unis, Suisse etc.). Ces frais seront automatiquement soustraits lorsque vous entrez l'adresse de livraison à la fin du processus de commande.